Le Conseil épiscopal : Dans le diocèse de Rennes, ce conseil est formé de l'évêque, du vicaire général, de trois vicaires épiscopaux territoriaux et d'un vicaire épiscopal (le chancelier). Il se réunit périodiquement, toutes les semaines, pour faire le point sur la vie du diocèse. recession

DECRET
Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »

NOR: IOCC0815681D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article 777-3 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 26 (I à III) ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 16 juin 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :
Article 1 En savoir plus sur cet article...

Le ministre de l'intérieur est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé et des fichiers de données à caractère personnel intitulés EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) ayant pour finalités, en vue d'informer le Gouvernement et les représentants de l'Etat dans les départements et collectivités :
1. De centraliser et d'analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants pour l'exercice de leurs responsabilités ;
2. De centraliser et d'analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ;
3. De permettre aux services de police d'exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées en vertu des lois et règlements, pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées.
Article 2 En savoir plus sur cet article...

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, et dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités mentionnées à l'article 1er du présent décret, les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er et concernant des personnes physiques âgées de treize ans et plus sont les suivantes :
- informations ayant trait à l'état civil et à la profession ;
- adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;
- signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ;
- titres d'identité ;
- immatriculation des véhicules ;
- informations fiscales et patrimoniales ;
- déplacements et antécédents judiciaires ;
- motif de l'enregistrement des données ;
- données relatives à l'environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle.
Les données collectées au titre du 1 de l'article 1er du présent décret ne peuvent porter ni sur le comportement ni sur le déplacement des personnes.
Le traitement peut enregistrer des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées à l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée. Celles de ces données autres que celles relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou à l'appartenance syndicale ne peuvent être enregistrées au titre de la finalité du 1 de l'article 1er que de manière exceptionnelle. Il est interdit de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules informations.
Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie.
Les données concernant les mineurs de seize ans ne peuvent être enregistrées que dans la mesure où ceux-ci, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public.
Les données collectées pour les seuls besoins d'une enquête administrative peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq ans à compter de leur enregistrement ou de la cessation des fonctions ou des missions au titre desquelles l'enquête a été menée.
Article 3 En savoir plus sur cet article...

Dans la limite du besoin d'en connaître, sont autorisés à accéder aux informations mentionnées à l'article 2 :
- les fonctionnaires relevant de la sous-direction de l'information générale de la direction centrale de la sécurité publique, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur central de la sécurité publique ;
- les fonctionnaires affectés dans les services d'information générale des directions départementales de la sécurité publique ou, à Paris, de la préfecture de police, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur départemental ou, à Paris, par le préfet de police.
Peut également être destinataire des données mentionnées à l'article 2, dans la limite du besoin d'en connaître, tout autre agent d'un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur demande expresse, sous le timbre de l'autorité hiérarchique, qui précise l'identité du consultant, l'objet et les motifs de la consultation.
Article 4 En savoir plus sur cet article...

Le traitement et les fichiers ne font l'objet d'aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d'autres traitements ou fichiers.
Article 5 En savoir plus sur cet article...

Conformément aux dispositions prévues à l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'accès aux données s'exerce auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Le droit d'information prévu au I de l'article 32 et le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la même loi ne s'appliquent pas au présent traitement.
Article 6 En savoir plus sur cet article...

Sans préjudice de l'application de l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le directeur général de la police nationale rend compte chaque année à la Commission nationale de l'informatique et des libertés de ses activités de vérification, de mise à jour et d'effacement des informations enregistrées dans le traitement.
Article 7 En savoir plus sur cet article...

Le présent décret est applicable sur tout le territoire de la République.
Article 8 En savoir plus sur cet article...

Le présent décret entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du décret n° 2008-631 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Article 9 En savoir plus sur cet article...

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES T.M.D.
Voies ferrées A partir de Rennes, le réseau ferré pouvant transporter des matières dangereuses forme une étoile à 5 branches : Au Nord : l'axe Rennes-St-Malo, A l'Est : l'axe Rennes-Vitré vers Laval-Paris, Au Sud-Est : l'axe Rennes-Martigné-Ferchaud vers Châteaubriant,

Au Sud-Ouest : l'axe Rennes-Redon vers St-Nazaire, Nantes, Lorient,

A l'Ouest : l'axe Rennes-Montauban, vers Brest, St-Brieuc.

-Il s'agit de flux de transport et de desserte concernant des matières explosives, des matières dangereuses inflammables, toxiques ou de gaz. Les gares d'entrées et de sorties du département ainsi que les gares expéditrices ou destinataires de marchandises dangereuses ont été prises en compte dans le transport de matières dangereuses. Voies maritimes et fluviales Les ports de St-Malo et de Redon sont concernés par le TMD au titre des : - Ammonitrates pour le port de Redon, - Ammonitrates et hydrocarbures pour le port de Saint-Malo.

Gazoduc Le transport de gaz haute pression par gazoduc se fait dans le département selon 4 axes : - Rennes ¬ St-Malo ¬ au Nord, - Rennes ¬ Mordelles ¬ Montauban de Bretagne ¬ St-Meen-le-Grand à l'Ouest, - Rennes ¬ Noyal-sur-Vilaine¬ Chateaubourg ¬ Vitré ¬ Fougères à l'Est, - Rennes - Orgères ¬ Bain de Bretagne ¬ Le Grand Fougeray au Sud. Oléoduc Le transport d'hydrocarbures par l'Oléoduc Donges ¬ Vern-surSeiche concerne 16 communes au Sud du département selon un axe Nord ¬ Sud. Un autre oléoduc transporte les hydrocarbures à Saint-Malo entre le port et les dépôts pétroliers.
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DOSSIER DEPARTEMENTAL SUR LE RISQUE MAJEUR

LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES T.M.D.
Quelque soit le mode de transport, ces flux de matières dangereuses traversent des zones urbanisées où sont situées : - Des établissements recevant du public, - Des industries, - Des maisons d'habitations, - Des terrains de camping.

IV - QUELLES SONT LES MESURES PRISES OU A PRENDRE ? Une réglementation rigoureuse portant sur :

* la construction des citernes, des canalisations selon des normes
établies avec des contrôles techniques périodiques, * le conditionnement des produits, * l'équipement des véhicules de transport de matières dangereuses, * l'agrément et la certification des entreprises assurant le transport, * la formation des personnels de conduite, * des règles strictes de circulation (vitesse, stationnement, itinéraires de déviation...), * l'identification et la signalisation des produits dangereux transportés : code de danger, code matière, fiche de sécurité. L'existence de plan de secours spécialisé TMD, de plans de surveillance et d'intervention (gazoduc, oléoduc), et de plans généraux (ORSEC, plan Rouge). L'information préventive de la population : un DCS T.M.D. a été réalisé par la Préfecture en décembre 1999.

DCS TMD 70

DOSSIER DEPARTEMENTAL SUR LE RISQUE MAJEUR

LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES T.M.D.
V - QUE DOIT FAIRE LA POPULATION ? PREVOIR LES GESTES ESSENTIELS AVANT Connaître les risques et les consignes. Dès l'alerte, se confiner et écouter la radio. PENDANT Si l'on est témoin de l'accident : donner l'alerte (Sapeurs-Pompiers : 18 ; Police ou Gendarmerie : 17) en précisant le lieu, la nature du moyen de transport, le nombre approximatif de victimes, le numéro du produit et le code danger (panneau orange positionné à l'avant et à l'arrière du véhicule), la nature du sinistre, Rejoindre le bâtiment le plus proche : se mettre à l'abri dans un bâtiment (confinement) ou quitter rapidement la zone (éloignement) si l'ordre en est donné. Si l'on ne trouve pas de bâtiment à proximité, et si le nuage toxique vient vers soi, fuir selon un axe perpendiculaire au vent, Se confiner, boucher toutes les entrées d'air (portes, fenêtres, aérations, cheminées...), arrêter la ventilation, s'éloigner des portes et des fenêtres, ne pas fumer, se rapprocher d'un point d'eau, Couper le gaz et l'électricité, Ecouter la radio pour connaître les consignes à suivre, (prévoir un transistor à piles) - FRANCE INTER G.O. 1852 m ou FRANCE BLEUE ARMORIQUE F.M. 103.1, Ne pas tenter de se rapprocher de ses proches ou d'aller chercher ses enfants à l'école. Ils sont protégés et les enseignants s'occupent d'eux, Ne pas téléphoner : libérer les lignes pour les secours, S'il y a des victimes, ne pas les déplacer, sauf en cas d'incendie, Se laver en cas d'irritation et si possible se changer, Ne sortir qu'en fin d'alerte ou sur ordre d'évacuation.

18-17

DES LA FIN DE L'ALERTE
Aérer le local de confinement.

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DOSSIER DEPARTEMENTAL SUR LE RISQUE MAJEUR

LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES T.M.D.
VI - COMMUNES CONCERNEES PAR LE TMD Les accidents de T.M.D. peuvent se produire pratiquement n'importe où dans le département Par voies routières
ARRONDISSEMENT DE FOUGERES ANTRAIN BAZOUGE-DU-DESERT (LA) BEAUCE CHAPELLE-SAINT-AUBERT (LA) FLEURIGNE FONTENELLE (LA) FOUGERES GOSNE JAVENE LAIGNELET LANDEAN LOUVIGNE-DU-DESERT LUITRE MARCILLE-RAOUL MEZIERES-SUR-COUESNON ROMAGNE SAINT-AUBIN-DU-CORMIER SAINT-BRICE-EN-COGLES SAINT-GERMAIN-EN-COGLES SAINT-JEAN-SUR-COUESNON SAINT-MARC-SUR-COUESNON SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES TREMBLAY ARRONDISSEMENT DE REDON BAIN-DE-BRETAGNE BAINS-SUR-OUST BAULON BOURG-DES-COMPTES BRUC-SUR-AFF BRULAIS (LES) CHAPELLE-BOUEXIC (LA) CREVIN DOMINELAIS (LA) ERCE-EN-LAMEE GOVEN GRAND-FOUGERAY (LE) GUICHEN GUIGNEN GUIPRY LAILLE LANGON LASSY MAURE-DE-BRETAGNE MESSAC PANCE PLECHATEL POLIGNE REDON RENAC SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE SAINT-JUST SAINTE-MARIE GAEL GAHARD GEVEZE GUERCHE-DE-BRETAGNE (LA) GUIPEL HEDE HERMITAGE (L') IFFENDIC JANZE LANGOUET LIFFRE LOUVIGNE-DE-BAIS MARCILLE-ROBERT MARPIRE MARTIGNE-FERCHAUD MELESSE MEZIERE (LA) MONDEVERT MONTAUBAN de Bretagne MONTFORT-SUR-MEU MONTGERMONT MONTREUIL-SOUS-PEROUSE MORDELLES MOUAZE NOUVOITOU NOYAL-SUR-VILAINE NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE ORGERES PACE PAIMPONT PIRE-SUR-SEICHE PLELAN-LE-GRAND PLEUMELEUC POCE-LES-BOIS PONT-PEAN SAINT-SENOUX SIXT-SUR-AFF TEILLAY ARRONDISSEMENT SAINT MALO BAGUER-PICAN CANCALE COMBOURG DINARD DOL-DE-BRETAGNE GOUESNIERE (LA) MEILLAC MINIAC-MORVAN MONT-DOL PLEINE-FOUGERES PLERGUER PLEURTUIT ROZ-LANDRIEUX SAINT-BRIAC-SUR-MER SAINT-BROLADRE SAINT-COULOMB SAINT-GEORGES-DE-GREHAIGNE SAINT-LUNAIRE SAINT-MALO SAINT-MELOIR-DES-ONDES SAINT-PERE-MARC-EN-POULET TINTENIAC TREVERIEN TRONCHET (LE) QUEBRIAC RANNEE RENNES RETIERS RHEU (LE) SAINT-ARMEL SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE SAINT-AUBIN-DES-LANDES SAINT-DIDIER SAINT-ERBLON SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE SAINT-GILLES SAINT-GREGOIRE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE SAINT-JEAN-SUR-VILAINE SAINT-MEDARD-SUR-ILLE SAINT-MEEN-LE-GRAND SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE SAINT-THURIAL SENS-DE-BRETAGNE SERVON-SUR-VILAINE TALENSAC THEIL-DE-BRETAGNE (LE) THORIGNE-FOUILLARD THOURIE TORCE VERGER (LE) VERN-SUR-SEICHE VEZIN-LE-COQUET VIEUX-VY-SUR-COUESNON VIGNOC VITRE

ARRONDISSEMENT DE RENNES ACIGNE AMANLIS ANDOUILLE-NEUVILLE ARGENTRE-DU-PLESSIS BAIS BEDEE BETTON BOURGBARRE BREAL-SOUS-MONTFORT BRECE BRETEIL BRIE BRUZ CESSON-SEVIGNE CHANTEPIE CHAPELLE-CHAUSSEE (LA) CHAPELLE-DES-FOUGERETZ (LA) CHARTRES-DE-BRETAGNE CHASNE-SUR-ILLET CHATEAUBOURG CHATEAUGIRON CHATILLON-EN-VENDELAIS CHAVAGNE CHEVAIGNE COESMES CORNILLE CORPS-NUDS DINGE DOMAGNE DOMLOUP ERBREE ESSE ETRELLES FEINS

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DOSSIER DEPARTEMENTAL SUR LE RISQUE MAJEUR Département d'Ille et Vilaine Risque Transport de matières dangereuses (voies routières)

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DOSSIER DEPARTEMENTAL SUR LE RISQUE MAJEUR

LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES T.M.D.
VI - COMMUNES CONCERNEES PAR LE TMD Par voies ferrées COMMUNES DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE TRAVERSEES PAR UNE LIGNE DE CHEMIN DE FER
COMMUNES ARRONDISSEMENT DE RENNES
BALAZE BETTON BRECE BRETEIL BRIE BRUZ CESSON-SEVIGNE CHANTEPIE CHAPELLE-THOUARAULT(LA) CHARTRES-DE-BRETAGNE CHATEAUBOURG CHATILLON-EN-VENDELAIS CHEVAIGNE COESMES CORNILLE CORPS-NUDS DINGE ERBREE ESSE L'HERMITAGE IFFENDIC JANZE LANRIGAN MARTIGNE-FERCHAUD MELESSE MONTAUBAN de Bretagne MONTFORT-SUR-MEU MONTREUIL-S-PEROUSE MONTREUIL-SUR-ILLE NOYAL-SUR-VILAINE POCE-LES-BOIS QUEDILLAC RENNES RETIERS RHEU (LE) SAINT-ARMEL SAINT-AUBIN-DES-LANDES SAINT-DIDIER SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE ST-GILLES ST-GREGOIRE ST-JACQUES-DE-LA-LANDE ST-JEAN-SUR-VILAINE ST-MEDARD-SUR-ILLE ST-UNIAC SERVON-SUR-VILAINE TAILLIS THEIL-DE-BRETAGNE (LE) VERN-SUR-SEICHE VEZIN-LE-COQUET VITRE

COMMUNES

BAGUER-MORVAN BAGUER-PICAN BONNEMAIN BOUSSAC (LA) COMBOURG DOL-DE-BRETAGNE EPINIAC FRESNAIS (LA) GOUESNIERE (LA) HIREL LOURMAIS MINIAC-MORVAN MONT-DOL PLEINE-FOUGERES PLERGUER ROZ-LANDRIEUX ST-BENOIT-DES-ONDES ST-JOUAN-DES-GUERETS ST-MALO ST-MELOIR-DES-ONDES ST-PERE-MARC-EN-POULET

ARRONDISSEMENT DE REDON
BOURG-DES-COMPTES GUICHEN LANGON MESSAC PLECHATEL REDON ST-SENOUX

ARRONDISSEMENT DE FOUGERES
DOMPIERRE-DU-CHEMIN LUITRE LA SELLE-EN-LUITRE

Par voies maritimes et fluviales Ports de Saint-Malo et de Redon

74 DOSSIER DEPARTEMENTAL SUR LE RISQUE MAJEUR Département d'Ille et Vilaine Risque Transport de matières dangereuses (voies ferrées)

75 DOSSIER DEPARTEMENTAL SUR LE RISQUE MAJEUR

LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES T.M.D.
VI - COMMUNES CONCERNEES PAR LE TMD Par gazoduc (réseau de transport gaz)
COMMUNES DU DEPARTEMENT TRAVERSEES PAR DES OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ (juin 2003) ARRONDISSEMENT DE FOUGERES BILLE JAVENE PARCE ARRONDISSEMENT DE REDON BAIN-DE-BRETAGNE CHANTELOUP CREVIN DOMINELAIS (LA) GOVEN GUICHEN LAILLE PANCE POLIGNE REDON ARRONDISSEMENT DE RENNES BEDEE BETTON BOURGBARRE BREAL-SOUS-MONFORT BRETEIL BRUZ CESSON-SEVIGNE CHAMPEAUX CHAPELLE-DU-LOU (LA) CHARTRES-DE-BRETAGNE CHATEAUBOURG CHATEAUGIRON CHEVAIGNE CINTRE CROUAIS (LE)

DINGE DOMAGNE FEINS GUIPEL HERMITAGE (L') LANDAVRAN LANDUJAN LANRIGAN LOU-DU-LAC (LE) MARPIRE MEDREAC MELESSE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE MONTGERMONT MONTREUIL-DES-LANDES MONTREUIL-SOUS-PEROUSE MONTREUIL-SUR-ILLE MORDELLES NOUVOITOU NOYAL-CHATILLON S/SEICHE ORGERES OSSE PACE POCE-LES-BOIS PONT-PEAN QUEDILLAC RENNES RHEU (LE) ST-ARMEL ST-CHRISTOPHE-DES-BOIS ST-DIDIER ST-ERBLON (en limite de commune)

ST-GERMAIN-SUR-ILLE ST-GREGOIRE ST-JACQUES-DE-LA-LANDE ST-JEAN-SUR-VILAINE ST-MEDARD-SUR-ILLE ST-MEEN-LE-GRAND ST-SUPLICE-DES-LANDES TAILLIS VAL-D'IZE VERN-SUR-SEICHE VEZIN-LE-COQUET VITRE

ARRONDISSEMENT DE ST MALO BAGUER-MORVAN BONNEMAIN COMBOURG DOL-DE-BRETAGNE FRESNAIS (LA) GOUESNIERE (LA) HIREL LOURMAIS MONT-DOL PLEURTUIT RICHARDAIS (LA) ST-BENOIT-DES-ONDES ST-BRIAC-SUR-MER ST-COULOMB ST-MALO ST-MELOIR-DES-ONDES

Par oléoduc (réseau de transport d'hydrocarbures)
COMMUNES DU DEPARTEMENT TRAVERSEES PAR L'OLEODUC DONGES-VERN-SUR-SEICHE ARRONDISSEMEN DE REDON BAIN-DE-BRETAGNE BOURG-DES-COMPTES CHANTELOUP CREVIN GRAND-FOUGERAY (LE) LAILLE MESSAC NOE-BLANCHE (LA) PLECHATEL POLIGNE SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE ARRONDISSEMENT DE RENNES BOURGBARRE NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE ORGERES SAINT-ERBLON VERN-SUR-SEICHE ARRONDISSEMENT DE SAINT MALO SAINT-MALO (*)

(*)Oléoduc entre le port et les dépôts pétroliers

76DOSSIER DEPARTEMENTAL SUR LE RISQUE MAJEUR Département d'Ille et Vilaine Risque Transport de matières dangereuses (gazoduc et oléoduc)
Gazoduc  environnement meat chevaux ouest 

Oléoduc

trouvé sur  le site du Département:  http://www.bretagne.pref.gouv.fr/sections/securite/document/ddrm_2003/file_html